Politique de confidentialité & mentions légales

1. Édition et hébergement

Le site Neuromots est édité par la société Factotum SAS.

• Immatriculation : RCS Dijon 943 787 200
• Hébergement : Vercel Inc. (USA) pour la plateforme et Supabase Inc. (UE) pour l'infrastructure de données.
• Contact : via la page Contact du site.

2. Collecte des données et finalités

Neuromots applique le principe de minimisation des données :

• Navigation anonyme : le site ne propose pas de compte utilisateur. Aucune donnée nominative (nom, e-mail, identifiant) n'est collectée directement.
• Statistiques d'audience : nous utilisons Google Analytics 4 avec l'anonymisation forcée de l'adresse IP (anonymize_ip: true). Ces données sont agrégées et servent uniquement à mesurer la fréquentation du service.
• Mesure d'audience technique sans cookies : nous utilisons également Vercel Web Analytics, fourni par notre hébergeur Vercel Inc. Cet outil mesure de manière agrégée le nombre de visites, les pages consultées et les indicateurs de performance ressentie (Core Web Vitals). Il ne dépose aucun cookie et n'utilise pas d'identifiant persistant : le visiteur n'est pas identifiable, ni de manière directe ni par recoupement. Cette mesure relève donc de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour les outils de mesure d'audience.
• Publicité : si des bannières publicitaires sont affichées, des partenaires tiers peuvent utiliser des cookies pour personnaliser les contenus. Vous pouvez gérer ces préférences via la console de consentement (CMP) présente sur le site.

3. Cookies et traceurs

• Cookies techniques : un cookie local (nm_theme) mémorise uniquement votre préférence d'affichage visuel sur votre terminal.
• Cookies tiers : vous pouvez vous opposer au suivi analytique ou publicitaire via les réglages de votre navigateur, le module d'opposition Google Analytics ou les extensions de blocage de scripts (uBlock Origin, Privacy Badger, etc.).

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Le site ne collectant pas d'identité utilisateur, ces droits s'exercent sur les données techniques résiduelles. Pour toute demande, contactez l'éditeur. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Propriété intellectuelle et responsabilité

• Sources : les données lexicales issues du projet Wiktionnaire sont utilisées sous licence CC-BY-SA 4.0 (attribution : fr.wiktionary.org).
• Propriété de l'éditeur : l'architecture logicielle, les algorithmes de liens sémantiques, les visualisations graphiques (D3.js) et les enrichissements propriétaires sont la propriété exclusive de la SAS Factotum.
• Limitation de responsabilité : l'éditeur fournit ces informations à titre informatif et ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une mauvaise utilisation du vocabulaire suggéré par l'outil.

6. Sécurité

Les échanges sont sécurisés via le protocole HTTPS. L'accès à l'infrastructure de données est strictement restreint et cloisonné : le navigateur n'utilise qu'une clé publique en lecture seule, encadrée par des règles d'accès strictes côté Supabase.

7. Conditions d'accès automatisé (robots, scrapers, agents)

Tout accès programmatique au site (crawler, bot, scraper, agent IA, etc.) est conditionné au respect des règles suivantes :

• Identification obligatoire : l'agent doit envoyer un en-tête User-Agent identifié comprenant un nom de service et un moyen de contact (URL ou e-mail), conformément à la convention RFC 9110. Les agents utilisant un User-Agent générique de navigateur ou anonyme dans le but de masquer leur nature automatisée ne sont pas autorisés.
• Respect du fichier robots.txt : les directives publiées à neuromots.fr/robots.txt sont contraignantes.
• Rate limit raisonnable : la cadence maximale tolérée est de 1 requête toutes les 2 secondes par adresse IP (cohérent avec la directive Crawl-delay: 2 publiée dans robots.txt). Pour information, l'intégralité du site (~86 000 fiches) peut être indexée en environ deux jours à cette cadence, largement suffisant pour un crawl complet poli. Au-delà, l'éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès. Pour des besoins ponctuels de volume supérieur, contacter l'éditeur (cf. mentions légales).
• Périmètre des données réutilisables : les listes de relations sémantiques brutes (synonymes, antonymes) issues de notre base sont consultables sans restriction d'usage. La curation éditoriale propre à Neuromots (registres, nuances, classement par sens, ordonnancement) ainsi que les définitions et exemples originaux relèvent de la propriété intellectuelle de l'éditeur — paraphrase autorisée, reproduction verbatim interdite sans accord écrit.
• Sanction : tout manquement aux règles ci-dessus expose l'auteur à un blocage technique immédiat et, en cas d'extraction substantielle, à une action sur le fondement du droit sui generis des producteurs de bases de données (article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle).