Synonymes d’échute

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Définition
nom
  1. Droit accordé aux seigneurs de succéder dans certaines circonstances à leurs mainmortables, la succession elle-même.
  2. Commission qui échoit au commissaire-priseur. (suisse)
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Synonymes
(Aucun synonyme n’est encore référencé, nous y travaillons)
Je ne veux ni main morte, ni échute dans ce petit coin de terre que j’habite ; je ne veux être ni serf ni avoir des serfs.
Qu'ainsi il est évident que cet arrêt a jugé que le seigneur de Lille-sous-Montréal avait le droit d’échute; qu'il l'a jugé implicitement, en décidant que ce seigneur avait le droit de taille à volonté; et qu'il l'a jugé formellement, en confirmant les sentences qui avaient adjugé diverses échutes audit seigneur; […].
L'acheteur paie une échute de 20% en sus du prix d'adjudication de chaque lot, plus TVA 8% sur cette échute.
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