Synonymes d’émissionnaire

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Définition
  1. nomPersonne ou Organisme qui émet un document officiel (génériquement, vieilli)
  2. nomPersonne ou Organisme qui émet un titre, une valeur, … (vieilli)
  3. adjectifQui se rapporte à l’émission de titres, de valeurs.
Votre phrase
émissionnaire et ses synonymes surlignés en dessous
Bien qu’il s'agisse encore de ce que, par la répétition textuelle ou le résumé d'une charte antérieure, l’émissionnaire de la charte nouvelle confirme le fait juridique exposé dans l'acte précédent, […]
LIoN (Louis), brocant., dom. à Paris, dép. de la Seine, cond. à mort comme émissionnaire de faux assignats, le 1 oct. 1793, par le trib. crim. dud. dép.
Nous avons dit que la loi du 23 juin 1857 avait donné à tout titulaire d’actions ou d’obligations, le droit de convertir ses titres au porteur en titres nominatifs et réciproquement, lorsque les statuts de la société émissionnaire n’y mettent pas d’obstacle.
Mode Libre — émissionnaire

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