(Acte notarié). La preuve testimoniale n'est pas admissible contre les énonciations d'un acte notarié relatives à sa substance , aux dispositions qu'il contient, aux formes et solennités qu'il constate avoir été observées.
Dans le mémoire cité, M. Willems a proposé une autre étymologie du mot Gand, qui est sans doute ingénieuse et quelque peu poétique, mais qui nous paraît toutefois peu admissible.
Un candidat est admissible quand le jury estime qu'il a obtenu assez de points pour passer les épreuves orales.