Et attendu, en fait, que Duval-Laignier est poursuivi pour avoir enfreint l'usage du ban de vendanges qui n'aurait pas cessé d'être en vigueur dans la commune de Condé-les-Herpy, antérieurement à 1791 , comme depuis cette époque; […].
Il convient d'éviter les parcelles qui ont servi antérieurement à la culture de tomate. Cette mesure permet d'empêcher la contamination des nouveaux plants par les plants de tomate de la variété précédente.