Synonymes de apostille
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Définition
  1. Addition faite à la marge d’un écrit ou au bas d’une lettre (nom, lexique)
  2. Recommandations que l'on écrit à la marge ou au bas d’un mémoire, d’une pétition, d'un manuscrit. (nom, en particulier)
  3. Cachet officiel prouvant à destination d’une autorité étrangère qu’un autre cachet apposé sur un document a un caractère officiel. (nom, lexique)
  4. Instruction écrite d’enquête judiciaire envoyée par le parquet ou un juge d’instruction à la police (par exemple à un apostilleur) ou à un autre service d’enquête. (nom, belgique)
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Synonymes par nuances
Antonymes
Exemples d'usage
Il y avait deux lignes en apostille.
Après sa lettre écrite, il manda cette nouvelle par apostille.
Demander une apostille à quelqu’un.
Donner, refuser une apostille.
Lorsqu'une personne demande l'apposition d'une apostille sur un document public relevant du présent règlement, il convient que les autorités nationales de délivrance utilisent des moyens appropriés pour l'informer que, dans le cadre du système décrit dans le présent règlement, une apostille n'est plus nécessaire si cette personne a l'intention de présenter le document dans un autre État membre.
On appelle apostille, l’écrit qu’adressent les magistrats du ministère public et les juges d’instruction aux services de police et aux autres services d’enquête de l’État, telle l’inspection du travail, leur enjoignant d’accomplir un acte d’enquête appelé également devoir d’enquête.
Expressions et locutions
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