Le 22 juin ensuivant fust donné arrest par appointé à la grande chambre portant homologation de ladite transsaction selon sa forme et teneur. Et ce droit, qui ne peut estre moins esvallué qu’au denier 25, nous tient fonds de 100 000 livres.
Art. 58 - Promotions aux grades d’appointé et d’appointé-chef. 1) Les soldats dont les qualifications sont très bonnes ou excellentes peuvent être promus au grade d’appointé. 2) Dans les services d’instruction des formations, les soldats ou appointés exerçant les fonctions suivantes et dont les qualifications sont très bonnes ou excellentes, peuvent être promus au grade d’appointé-chef:
L'architecte appointé exerce sa profession totalement ou partiellement dans les liens d’un contrat d’emploi au service d’une personne physique ou morale. Il ne peut exercer sa profession en qualité d’indépendant qu’avec l’accord de son employeur et moyennant l’autorisation préalable du conseil de l’Ordre…
D'argent à trois lions léopardés de gueules regardants, armés et et lampassés d’azur, posés l’un sur l’autre. / De gueules, au pal de vair appointé et renversé.
J'ai vu un fonctionnaire qui était appointé... complètement désappointé!
Ces instances étoient jointes, & le procès appointé en droit le 28 Juin 1777, lorsque le sieur Darcet, un des quarante, fit signifier à l’Exposant un acte par lequel ces Particuliers l’avoient nommé Syndic.