Depuis l’apurement de ses comptes.
En cas de décès d'un acheteur, personne physique, le contrat s'éteint de plein droit par caducité. L'ONF s'accorde alors avec les héritiers, dans le cadre de la succession, sur les modalités d'apurement de la situation.
Cette Constitution des sans-voix œuvrerait à plus de justice, à plus de clarté sur l’apurement de l’histoire coloniale, à plus de services publics dans les zones prioritaires, à plus de considération pour les citoyens, quels que soient leur extraction et leur statut social.