Synonymes d’assesseur

Cliquez sur un nœud · Scroll pour zoomer
Définition
nom
  1. Celui qui détermine l’assiette d’une taxe ou d’un impôt. (désuet, rare)
  2. Officier de justice adjoint à un juge principal, pour l’assister dans ses fonctions ou le suppléer en son absence.
  3. Personne qui surveille le bon déroulement des opérations dans un bureau de vote. (en particulier, france)
  4. En Vallée d'Aoste, désigne les membres du Conseil de la Vallée (conseil régional), ainsi que des Conseils communaux.
Votre phrase
mot et ses synonymes surlignés en dessous
Si une personne refuse ou néglige de donner la liste de ses propriétés après que l’Assesseur en aura fait la demande, l’Assesseur procédera à assesser les propriétés de la personne d’après ses connaissances et d’après les meilleures informations obtenues.
Sur la scène était dressée une estrade où était placée une table drapée de rouge, devant laquelle s’asseyaient le président, son assesseur et son assesseuse.
Dans de nombreuses communes de France, il est de plus en plus compliqué de trouver les assesseurs indispensables au bon déroulement des élections, locales ou nationales. À Lyon, les trois scrutins simultanés des prochaines élections municipales et métropolitaines compliquent encore le recrutement des assesseurs. Appel aux volontaires !
assesseur civil
assesseur coutumier
Mode Libre —

Contact

Une idée, un bug, une collaboration ? Écrivez-nous.