Synonymes d’attributaire

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Définition
nom
  1. Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc.
  2. Personne physique ou morale qui perçoit le versement de la ou des prestations familiales, en étant ou non l’allocataire.
Votre phrase
mot et ses synonymes surlignés en dessous
Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura…
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