Pour l’élection du député direct, la municipalité […] obtint du Garde des sceaux l’autorisation de réunir indistinctement dans les paroisses tous les membres du tiers, corporés ou non corporés.
Différents plans de prise en charge des maladies rares ont vu le jour en France. Le premier est la mise en place d'une procédure accélérée pour l'obtention de l’autorisation de mise sur le marché de médicaments pour traiter des maladies orphelines (1992).
Montrez-moi votre autorisation.