Afin que nul n'ignore les rigueurs de la loi et l'interprétation correcte de cette législation, un nouveau décret, publié le 11 juillet 1812, stipula que seuls les bouquinistes — on disait encore souvent « bouquiniers » en province — et les étaleurs étaient dispensés de l'obligation de posséder un brevet pour exercer leur profession.