Le procureur de la République de Cahors, Alexandre Rossi, a relevé « plusieurs fautes caractérisées », et a requis dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze avec sursis, contre le directeur de battue, ainsi qu’une interdiction définitive de chasser.
Le tribunal juge caractérisée l’infraction d’intrusion dans une installation portuaire hors d’une zone d’accès restreint, mais il relaxe les prévenus en raison de « l’état de nécessité ».