Le writ d’habeas corpus est d’une haute nature : car si les personnes sont injustement détenues, elle doivent être déchargées sur le retour, de ce writ ; ou si elles sont cautionnables, elles doivent être cautionnées ; - si elles ne sont pas cautionnables, elles doivent être détenues.
Les offenses pour lesquelles le magistrat doit admettre à caution, si une sûreté suffisante est offerte, sont cautionnables de droit.
Et avec versement d’un dépôt de garantie de 5% du prix de vente cautionnable auprès d’une banque française reconnue.
Bien sûr, on peut comprendre la frustration du CSS, ne serait-ce qu’en raison des événements d’avant-match, mais cette manière de l’exprimer n’est absolument pas cautionnable et elle pourrait bien lui valoir des sanctions de la part de la Confédération africaine de football (CAF)…
Le maire, François Cadic, rappelle par ailleurs que « l’accès à la jetée du Rosmeur, actuellement en travaux, est strictement interdit pendant la durée du chantier, pour des raisons de sécurité. Cependant, de nombreux pêcheurs s’y rendent, ce qui n’est pas cautionnable, car c’est une zone en chantier et dangereuse ».