C’est pourquoi la comitologie est encadrée par une décision du Conseil du 13 juillet 1987, modifiée le 28 juin 1999.
Au niveau managérial, la comitologie consiste à organiser le centre décisionnel grâce à des comités thématiques. C'est une problématique nouvelle dans les sciences de gestion, qui étudient la façon dont la gouvernance politique et opérationnelle de l'entreprise agit et se coordonne sur un ensemble de sujets définis.