Synonymes de commissionnable

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Définition
adjectif
  1. Qui peut être commissionné.
  2. Qui peut donner lieu au versement d’une commission. (en particulier)
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Synonymes
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Ainsi en juillet 1932, les conducteurs d’automobile de la Régie furent intégrés dans les cadres généraux du statut et la catégorie des auxiliaires commissionnables supprimée : tout agent majeur ayant satisfait à la visite médicale étant désormais commissionné après une année de présence.
L’action de la compagnie sur ses frais commerciaux est de trois ordres : la Compagnie peut agir sur le taux de commissionnement, sur le montant commissionnable, ou sur les frais induits par le commissionnement.
«La position de l’ACTA sur les FNC est que tous les frais qui ne sont pas des taxes devraient être compris dans le tarif de base et que tous les frais accessoires devraient être commissionables», déclare Craig Peddie.
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