L'utilisation d'un signe correspondant à une marque, comme mot clé, pour créer et afficher des liens promotionnels vers des sites tiers susceptibles d'être contrefaisants, constitue-t-il un usage susceptible d'être interdit par le droit des marques?
Expressions et locutions
Mode Libre —
Contact
Une idée, un bug, une collaboration ? Écrivez-nous.