Synonymes de contreseing

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Définition
nom
  1. Signature de celui qui contresigne.
  2. Signature ou griffe d’un ministre apposée sur les lettres et les paquets pour qu’ils soient exempts des frais de poste. (spécialement)
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Synonymes
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Cette ordonnance porte le contreseing du ministre de la Guerre.
Nous devons maintenant rechercher, à la lumière de ces arrêts, la signification véritable du contreseing ministériel.
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