Le Grec a été dès lors chéri par moi, respecté dans ses propriétés, dans tous ses droits.
Le sentiment de révolte que l’on rencontre dans les classes pauvres se colorera dès lors d’une atroce jalousie.
La question de savoir si une infraction a été commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire gît donc en fait et est dès lors laissée à l'appréciation souveraine du juge du fond.
Il résulte de l’article 38 de la Constitution que seul le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre des ordonnances. Dès lors, un amendement parlementaire ne peut pas contenir une disposition habilitant le Gouvernement à prendre une ordonnance […].