Le régime antérieur avait été encore plus terrible dans la répression des fraudes, puisque la déclaration royale du 5 août 1725 punissait de mort le banqueroutier frauduleux ; […].
Cette déclaration provoqua un fort tapage à la Chambre; tous les députés qui se piquent de philosophie intervinrent dans le débat; […].
Le 15 avril, comme on meurt toujours malgré les déclarations encourageantes du corps médical et de la presse, on triture les chiffres pour trouver des raisons d'espérer.
Déclaration de dépens. - Déclaration de dommages et intérêts. - Donner à ses créanciers une déclaration de son bien, de son avoir.