Cette procédure a pour but d’abréger les délais et de diminuer les frais dans les causes entre locateurs et locataires. Elle n'exclue pas la procédure ordinaire; mais on comprend qu'elle lui est de beaucoup préférable pour ces nombreux litiges dont la nature même exige une instruction rapide et une prompte solution.
Il ne leur donna qu’un délai d’un mois pour quitter le pays. Les retardataires étaient menacés d’être mis à mort.