Synonymes de démembrable

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Définition
adjectif
  1. Qui peut être démembré.
  2. Qui peut faire l’objet d’un démembrement entre usufruit et nue propriété, entre coupon et principal. (en particulier)
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Synonymes
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La France est moins démembrable qu’aucun autre pays du monde parce qu’elle possède au plus haut degré l’unité organique.
Par-delà la volonté de rendre les subdivisions et les passages repérables au premier coup d’œil, il y a aussi et surtout l’affichage d'une volonté d’auteur, celle de rendre non manipulable, non démembrable son texte : l’exemple récent du Novellino était là pour montrer que les précautions en la matière étaient tout sauf superflues.
Autre actif démembrable, l’immobilier. Et, là encore, même si le démembrement de propriété d’un logement ou d’un terrain est tout à fait possible, la création d’une société civile immobilière apparaît plus attractive pour optimiser sa transmission, parce qu’elle permet d’éviter l’indivision.
Pour démembrer une obligation, l’AFT doit d’abord la déclarer démembrable.
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