Synonymes de dérogation

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Définition
nom
  1. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
  2. Suppression ou modification d’une loi par le parlement. (en particulier)
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Synonymes par nuances
Antonymes
Exemples d'usage
C’est une dérogation à l’usage.
Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.
Expressions et locutions
clause de dérogation
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