Il en résulte que la consommation du mariage demeure une notion clef. C’est pourquoi, outre l’impuberté, l’impuissance de l’un ou l’autre des époux constitue un empêchement dirimant, absolu et est une cause incontestable d’annulation.
— Un mariage secret sans consentement des parents ni publication des bans ? — Ces omissions ne constituent en aucun cas un empêchement dirimant. — L’empêchement est toutefois relativement prohibitif.
René Simon, le fondateur et l’animateur du cours, exerçait sur ses élèves des deux sexes un ascendant très fort. Il avait résolu que ma sœur, avec son corps idéal, devait faire carrière au cinéma, mais que son nez d’intellectuelle juive était un obstacle dirimant.
Pour autant, certaines peuvent rencontrer des difficultés dirimantes pour établir une déclaration de TVA et procéder avec l’exactitude habituelle au paiement correspondant, du fait de leur incapacité à rassembler l’ensemble des pièces utiles dans le contexte actuel de confinement.
Objection dirimante.
L’inadéquation des théories qui postulent l’existence d’un agent représentatif apparaît dirimante puisqu’il en dérive une complète neutralité de la dette publique alors que les enquêtes montrent qu’elle est détenue par une minorité de la population, ce qui contribue à la concentration des patrimoines, donc rétroagit sur l’économie réelle.