Aux usagers de la voie publique, sont interdits […] l’usage de dispositifs sonores portatifs ou émanant de véhicules non dûment autorisés.
La loi antiterroriste de 2017 a été utilisée pour justifier la délimitation de « périmètres de protection » et l’interdiction des « dispositifs sonores portatifs », sémantique orwellienne pour désigner les casseroles.
Une proposition de loi, comportant un exposé des motifs et un dispositif rédigé en articles, peut être déposée à tout moment sur le bureau de l’assemblée à laquelle le parlementaire appartient.
Le préambule de cet arrêté ne s’accorde guère avec le dispositif.
Cet amoncellement de mesures rend par conséquent cette politique peu lisible : qui pourrait aujourd’hui dresser la liste exhaustive des multiples dispositifs qui la constituent ?