Synonymes de document unique de marché européen

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Définition
nom
  1. Formulaire harmonisé à l’échelle de l’Union européenne devant être utilisé pour les appels d’offres de marchés publics.
  2. DUME, Dume
Votre phrase
document unique de marché européen et ses synonymes surlignés en dessous
Alors que la dernière mouture du document unique de marché européen (Dume) – qui doit remplacer les certificats et attestations à fournir par les entreprises candidates à un marché public – n’a pas encore été dévoilée, le responsable du service « Marché public simplifié » à Bercy, Philippe Vrignaud livre au Moniteur quelques pistes de réflexion sur ce formulaire-type.
Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers.
Mode Libre — document unique de marché européen

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