Il faut entrer de force dans le domicile du citoyen: il faut arrêter administrativement l’homme qui ne peut être arrêté qu’en vertu d’une loi ; il faut violer la liberté de l’opinion et la liberté individuelle; il faut en un mot mettre en péril la constitution même de l’État.
À Sétif (300 km au sud-est d’Alger), deux personnes ont été mortellement asphyxiées dans leur domicile par les fumées provenant d’un incendie qui s’est déclenché à proximité de leur village.
Le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits, est au lieu où il a son principal établissement. Le changement de domicile s’opérera par le fait d’une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l’intention d’y fixer son principal établissement. [...] La femme mariée n’a point d’autre domicile que celui de son mari.
Signifié à sa personne en son domicile.