Synonymes d’emprisonnable

Tout débiteur est emprisonnable par les cours de justice, s’il se refuse à payer ses dettes, ou s’il arrive qu’il n’en ait pas la faculté.

Les comptes-rendus de la Justice Criminelle proclament tous les ans que la matière tuable et emprisonnable se trouve toujours dans les mêmes circonstances de misère, de pénurie matérielle, aussi bien que d’ignorance et de misère morale.