Un acte entaché d’avarice, entaché de nullité.
Cet arrêt l’entache en son honneur, dans son honneur.
Si l’avis du Conseil d’état doit être recueilli, l’absence de consultation entache l’acte d’une illégalité, que le juge administratif peut soulever d’office à la différence de l’irrégularité de la consultation des autres organismes […].
Il indique que la régularisation d’une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est possible même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet, dès lors que la nature du projet n’est pas bouleversée.