Enfin , si cet acte authentique ne fait pas foi du paiement tempestif des frais, j’offre subsidiairement d’en établir la preuve par témoins.
Les livres que les marchands sont obligés de tenir, et pour lesquels ils n’ont pas observé les formalités prescrites, ne peuvent être représentés ni faire foi en justice, au profit de ceux qui les ont tenus.
Le texte définitif (la « bleue ») est diffusé à tous les membres du Gouvernement par les soins du secrétariat général du Gouvernement. Il fait seul foi.
Quoiqu'il en soit, c'est l'élection qui fera foi de tout, selon M. Frégeau, qui ne croit pas à l'avance de Biden dans les sondages.