Synonymes de forclusion

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Définition
nom
  1. Action de forclore ou résultat de cette action.
  2. Dans certaines tontines, clause qui établit la part de capital pour les héritiers des membres précédés.
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Synonymes
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Antonymes
Exemples d'usage
Il a été jugé par forclusion.
Les délais sont expirés, la forclusion est acquise.
Expressions et locutions
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