Synonymes d’imputabilité

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Définition
nom
  1. Caractère de ce qui est imputable à quelqu’un ou quelque chose.
  2. Le fait d’imputer la responsabilité d’un acte à une personne ou à un événement.
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Synonymes
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L’imputabilité renvoie à l’obligation de rendre compte de ses actions.
On ne peut connaitre à fond la théorie du délit qu’en développant ces différents points de doctrines. Nous devons traiter en détail : du mal du délit, de l’imputabilité, des actes préparatoires, des actes d’exécution, de la participation de plusieurs personnes au même délit.
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