Des hommes sera ton amy, celluy qui de malice toutallement est inculpable.
Quelque effet qui résulte de la vérité, on est toujours inculpable quand on l’a dite, parce qu’on n’y a rien mis du sien.
Ce texte, après avis du Conseil d’État, prévoyait bien un délai de vingt-quatre heures pour les nécessités de l’enquête et un délai de vingt-quatre heures pour la conduite de la personne inculpable.
On définit inculpable celui qui est capable d'entendre et de vouloir. D’autres articles précisent les critères pour établir l’imputabilité, à l’égard de l’âge de l’inculpé, en la niant au dessous de 14 ans, [...]