Synonymes d’inculpation

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Définition
nom
  1. Action d’inculper.
  2. Mise en examen (jusqu'en 1993). (en particulier, france)
Votre phrase
mot et ses synonymes surlignés en dessous
Aujourd’hui les homélies misérables d’un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de prétexte à de nouvelles inculpations; […].
Le soldat des guerres de la Liberté attachait une importance presque supersti­tieuse à l’accomplissement des moindres consignes. De là résulte qu’ils n’éprouvaient aucune pitié pour les généraux ou les fonctionnaires qu’ils voyaient guillotiner après quelque défaite, sous l’inculpation de manquement à leur devoir ; […].
L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation.
chef d’inculpation
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