En application de l’article L. 132-2, seuls les représentants d’organisations syndicales représentatives sont habilités à conclure un accord. Conformément aux dispositions de cet article, cette représentativité peut résulter soit de la présomption irréfragable établie au bénéfice des syndicats affiliés aux organisations représentatives au plan national (arrêté du 31 mars 1966), […].
[…]; enfin, il répond à l'opinion de Bossuet. qui regarde comme un jugement irréfragable et final un décret du pape, accepté par le plus grand nombre des évêques, quoique dispersés.
Un imprimeur d’Évreux me fabriqua du papier et des enveloppes à en-tête, qui en imposaient par la qualité de leur grain et la densité de leur grammage, signes irréfragables d’authenticité.