Synonymes de irrépartissable
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Définition
  1. Qui ne peut pas être réparti. (adjectif)
  2. Droits d’auteur collectés mais non payables aux artistes concernés faute d’accords, d’identification des personnes ou de problèmes légaux. souvent utilisé au pluriel. (nom, par ellipse, lexique)
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Synonymes
(aucun)
Antonymes
Exemples d'usage
D’autre part, l’acte de la pensée est indivis, irrépartissable en sujet-objet, alors que la conscience est essentiellement divisée et divisante.
Ces sommes irrépartissables vont donc être bloquées par les OGC, le temps d’un délai de prescription pendant lequel les ayants-droit, s’ils se manifestent, pourront les exiger.
Les « irrépartissables » ne concernent que les droits audiovisuels de copie privée et de câble. Ils correspondent à des sommes, issues de la gestion collective obligatoire, normalement mises en répartition mais dont le paiement s'est avéré impossible, faute de documentation complète ou d'accord avec une société étrangère susceptible de les régler aux ayants droit finaux.
Une fois ce délai de prescription écoulé, les irrépartissables rejoignent les comptes de gestion des organismes pour financer des actions d’intérêt général, comme les aides à la création ou la lutte contre la contrefaçon.
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