Pour organiser la machine politique de manière à faire triompher la justice et la liberté, il fallait mettre le pouvoir législatif dans la dépendance éternelle de la nation et l'isoler parfaitement du pouvoir exécutif.
Si, un mois après l’invitation du Corps législatif, le roi n’a pas prêté ce serment, ou si, après l’avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative.
On brise un instrument législatif quand on prétend le forcer.
En dépit du morcellement législatif des coutumes, nous avons une unité remarquable de législation en cette matière, car c'est l’Église qui seule légifère et juge.
Si certains se targuèrent alors de rendre la chose plus « transparente » donc soi-disant plus saine, cela revenait tout de même à leur permettre de faire du renseignement législatif voire d'influencer nos élus.