Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n’appartient qu’au Parlement.
C'est à l'idéologie, à cette ténébreuse métaphysique qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France.
[…], la charte de 1814 avait incorporé définitivement à la tradition nationale le système parlementaire, la législation napoléonienne et l’Église concordataire ; […].
Un cours de législation.
Législation comparée, étude des lois des différents pays comparées entre elles.