Synonymes de litisconsort

Cliquez sur un nœud · Scroll pour zoomer
Définition
nom
Personne qui est partie prenante dans un procès, ou dans tout autre acte judiciaire.
Votre phrase
mot et ses synonymes surlignés en dessous
L’alinéa 2 de ce texte pose un principe symétrique lorsque les litisconsorts ont obtenu gain de cause et que leur adversaire n’interjette appel qu’à l’encontre d’un seul des consorts.
Mode Libre —

Contact

Une idée, un bug, une collaboration ? Écrivez-nous.