Synonymes de lot technique

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Définition

nom

Lot constituant une unité fonctionnelle ou géographique, dont l’exécution est indépendante techniquement mais ne fait pas nécessairement l’objet d’un contrat séparé.

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Synonymes par nuances

negotium

Antonymes

Exemples d'usage

Le Conseil d’État a rendu en début d’année un arrêt fort intéressant car il confirme l’unicité du contrat en cas de découpage en lots techniques, et ce même en présence de plusieurs cotraitants.

Expressions et locutions

Mode Libre —

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