Synonymes d’occultabilité

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Définition
nom
  1. Fait qu’une hypothèque soit dispensée d’inscription pour être valide.
  2. Fait d’être occultable.
Votre phrase
occultabilité et ses synonymes surlignés en dessous
Synonymes
(Aucun synonyme n’est encore référencé, nous y travaillons)
Mais ce que la commission reproche surtout au Code civil, c’est l’occultabilité de l’hypothèque légale : occultabilité, obstacle au crédit.
D’ailleurs, pourquoi cette différence entre la femme séparée de biens par contrat, que nous avons reconnue jouir du bénéfice de l’occultabilité, et le femme séparée de biens par justice ; si vous laissez l’hypothèque de l’une subsister occulte, n’astreignez pas l’autre à l’inscription.
Difficulté de première importance : le manque perturbe la faculté de combattre, par distraction, impossibilité de suivre des ordres, perte de l'occultabilité...
Mode Libre — occultabilité

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