Ordonnateur d’une fête publique, d’un banquet.
Ordonnateur des pompes funèbres.
Tout d’abord, ce régime était complexe, puisque deux régimes de responsabilité coexistaient : les comptables publics étaient jugés par la Cour des comptes et les CRTC, tandis que les ordonnateurs et autres gestionnaires publics, dès lors qu’ils prenaient des décisions en matière financière, relevaient de la CBDF.
Ce mandat doit porter la signature de l’ordonnateur.
Commissaire ordonnateur des guerres, de la marine.