L'article 24 du CDC dispose: " Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important ".
A contrario certaines ouvraisons ou transformations sont réputées insuffisantes pour conférer l'origine [...]
Les procédés employés pour le traitement préparatoire de la soie consistent en deux opérations principales: l’ouvraison ou tirage de la soie du cocon ; le moulinage […].