Ce code a institué des pénalités nouvelles.
[…], je mettrai ma main à couper qu'ils t'arrêtent si tu tentes de retourner aux États-Unis. Ne serait-ce que pour les arriérés d'impôts – avec intérêts et pénalités cumulés.
Cette pénalité est calculée sur le montant total des impôts à payer selon les annexes pour les grandes sociétés mentionnées ci-dessus.