Vous avez raison théoriquement, mais pratiquement vous auriez tort.
Par contre, l’utilisateur dépourvu de préjugé défavorable, qui prenait la peine de bien lire cette directive, y trouvait pratiquement toutes les réponses à toutes les questions ou tous les cas de figures susceptibles de se rencontrer.
La loi du 21 mars 1991 est venue considérablement bouleverser le régime du transport ferroviaire intérieur, resté pratiquement inchangé depuis 1891.