Synonymes de procédure-bâillon

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Définition
nom
Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.
Votre phrase
procédure-bâillon et ses synonymes surlignés en dessous
Dans ses conclusions, déposées auprès du tribunal judiciaire de Paris le 22 novembre, Greenpeace plaide la nullité de cette « procédure-bâillon » et la condamnation de la multinationale pour procédure abusive.
Bolloré est du reste spécialiste des procédures-bâillon et n’hésite pas à se saisir de la moindre occasion pour les utiliser contre les investigations qui concernent ses sociétés.
Mode Libre — procédure-bâillon

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