Ce décret, rendu le 16, reçut, le 23, la sanction du conseil exécutif, qui le mit en vigueur huit jours après sa promulgation.
Du 2 Frimaire, l'an 2 de la République. Sur la déclaration unanime du jury, portant : 1°. Qu'il n'est pas constant qu'il ait été tenu dans la ville de Brienon-sur-Armançon, département de l'Yonne, lors de la promulgation du décret portant abolition de la royauté, des propos tendant à provoquer l’avilissement de la représentation nationale et le rétablissement de la royauté.