Synonymes de résiliataire

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Définition
  1. nomPersonne qui résilie un contrat, en particulier associé qui résilie un contrat de société.
  2. adjectifQui résilie un accord, un contrat.
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résiliataire et ses synonymes surlignés en dessous
Synonymes
(Aucun synonyme n’est encore référencé, nous y travaillons)
[…] la confusion s’analyse en une résiliation amiable et préalable du contrat de sous-agent en 1993, le résiliataire ayant été indemnisé par attribution de parts sociales […]
Mode Libre — résiliataire

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