Synonymes de rétroactivité

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Définition
nom
  1. Qualité de ce qui est rétroactif.
  2. Notion selon laquelle on applique une loi sur des faits antérieurs à sa date de mise en application.
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Synonymes par nuances
Antonymes
Exemples d'usage
La rétroactivité d’une mesure d’administration.
On entend par rétroactivité un acte accompli ou un fait survenu à une certaine date et qui produit des effets à partir d’une date antérieure.
Expressions et locutions
rétroactivité in mitius
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