Synonymes de rétrocessionnaire

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Définition
  1. adjectifQualifie la personne à qui l’on fait une rétrocession.
  2. nomPersonne à qui l’on fait une rétrocession.
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rétrocessionnaire et ses synonymes surlignés en dessous
Synonymes
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La part bénéficiaire sera due au département et aux communes même si la société rétrocessionnaire ne fait pas appel à la garantie stipulée à l'article 4.
Le rétrocessionnaire devra, en outre, acquitter les contributions de toutes espèces dont elles sont ou pourront être grevées, y compris les contributions des portes et fenêtres, de même que le prix annuel de la concession d'eau, s'il désire la conserver pour les besoins du service.
La rétrocessionnaire se conformera aux règlements de police qui seront rendus pour régler le stationnement des voitures.
Mode Libre — rétrocessionnaire

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